Checklist de conformité

Article 50 de l'AI Act : les obligations du 2 août 2026.

L'attention se porte sur les systèmes à haut risque et les pratiques interdites. Or c'est l'article 50, les obligations de transparence, qui touche le plus grand nombre d'organisations : il s'applique à tout système d'IA générative, quel que soit son niveau de risque, et les systèmes en source ouverte n'en sont pas exemptés.

Quatre situations déclenchent une obligation

Interaction directe avec une personne

Un système conçu pour interagir avec des personnes physiques doit les informer qu'elles s'adressent à une IA, sauf si c'est évident au regard du contexte. Les lignes directrices en projet précisent que cela vise aussi les systèmes agentiques.

Production de contenu synthétique

Les fournisseurs de systèmes générant du son, de l'image, de la vidéo ou du texte doivent garantir que les sorties sont marquées dans un format lisible par machine et détectables comme générées artificiellement.

Reconnaissance des émotions, catégorisation biométrique

Les déployeurs doivent informer les personnes exposées du fonctionnement du système.

Hypertrucages et textes d'intérêt public

Les déployeurs qui produisent un hypertrucage doivent divulguer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement ; un texte généré par IA publié pour informer le public doit l'être aussi.

Les huit contrôles à mener

La checklist détaille chaque contrôle : ce qu'il couvre, qui le porte dans l'organisation (DG, juridique, communication, DSI), l'erreur type relevée dans la pratique, et un modèle de mention ou de clause à adapter. Dont le contrôle le plus négligé (vos propres interfaces conversationnelles, déjà en production) et le plus sensible (vos textes publiés sur des sujets d'intérêt public).

Cartographier les systèmes d'IA en usage, y compris en source ouverte
Qualifier votre rôle, fournisseur ou déployeur, pour chaque système
Vérifier la divulgation des interfaces conversationnelles
Traiter le marquage lisible par machine des contenus produits
Prévoir la divulgation visible des hypertrucages diffusés
Examiner vos textes publiés sur des sujets d'intérêt public
Traiter la reconnaissance des émotions et la catégorisation biométrique
Contractualiser avec vos fournisseurs, et tracer vos analyses

Le calendrier réel

Application des obligations de transparence : 2 août 2026. C'est acquis. En amont, la Commission a publié un projet de lignes directrices (8 mai 2026) puis un code de bonnes pratiques (10 juin 2026). Un report au 2 décembre 2026 a été envisagé pour la seule obligation de marquage lisible par machine, pour les systèmes déjà sur le marché ; la checklist détaille pourquoi suspendre sa préparation sur cette base serait un risque disproportionné.

À l'attention des directions générales, juridiques, communication, conformité et systèmes d'information. Document rédigé en juillet 2026. Le droit de l'IA évolue vite, vérifiez l'état du texte avant toute décision.

Filière phare

La checklist fixe le plancher. Nos formations traitent la suite.

Sécurité épistémique et résilience informationnelle

L'article 50 impose un minimum de transparence. Mais décider dans un environnement où l'information est manipulée (hypertrucages, contenus synthétiques, campagnes coordonnées) demande davantage qu'une mise en conformité. C'est l'objet de notre filière exécutive, adossée à une recherche doctorale.

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Nos formations

Les formations directement liées à l'AI Act

Quatre parcours pour les équipes concernées par l'article 50 : gouvernance et cadre juridique, détection des hypertrucages, IA générative pour décideurs, et sécurité informationnelle du dirigeant. Tous finançables OPCO.