Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une formation au sein de l'Académie Nexus.
1. Discipline générale
Les horaires de formation sont fixés par l'organisme. Les apprenants sont tenus de respecter la ponctualité, la tenue, le respect mutuel et la discrétion professionnelle.
2. Assiduité
La présence à l'intégralité des sessions est obligatoire. Toute absence doit être justifiée auprès du référent pédagogique.
3. Sécurité et hygiène
Les apprenants doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées sur les lieux de formation. L'usage du tabac et de l'alcool est interdit.
4. Sanctions disciplinaires
Tout manquement peut faire l'objet d'un avertissement, d'un blâme ou d'une exclusion temporaire ou définitive, prononcée selon la procédure prévue aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
5. Représentation des stagiaires
Pour toute formation d'une durée supérieure à 500 heures, des délégués sont élus conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.
6. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit au référent qualité de l'Académie Nexus, à l'adresse reclamations@academie-nexus.fr.