Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle dispensées par Académie Nexus (Nexus Capital Holding), organisme certifié Qualiopi sous le numéro QUA009447.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Académie Nexus et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à une formation, qu'elle soit délivrée en intra entreprise, inter entreprise, sur mesure, en présentiel, en distanciel ou en format hybride.
2. Inscription et convention
Toute inscription donne lieu à la signature d'une convention de formation (formation professionnelle) ou d'un contrat de formation (particulier), conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Une facture est émise à l'issue de la formation et adressée au Client ou à l'organisme financeur (OPCO, France Travail, employeur, particulier).
4. Conditions de règlement
Les règlements sont effectués à réception de facture, par virement bancaire, sous trente jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
5. Annulation et report
Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de quinze jours avant le début de la formation, 50 % du montant est dû. En cas d'annulation moins de sept jours avant, l'intégralité du montant est due, conformément à l'article L.6354-1 du Code du travail.
6. Délais d'accès
Le délai d'accès à une formation est en moyenne de quatre semaines entre la demande et le démarrage, sous réserve de validation du financement et de la convocation des participants.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse : reclamations@academie-nexus.fr. Une réponse argumentée est apportée sous quinze jours ouvrés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.